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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. Le dossier professionnel contient un résumé des qualifications académiques et de l’expérience de l’architecte, ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet en vertu du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 3.03.
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